# Conditions du programme d’affiliation Acme
Date d’entrée en vigueur : 22 juillet 2026
Les présentes conditions du programme d’affiliation (« Conditions ») régissent la participation au programme d’affiliation Acme (le « Programme »), exploité par Acme Technologies, Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») par l’intermédiaire de https://acme.com. Toute personne ou entité qui demande à rejoindre le Programme, y accède ou y participe (l’« Affilié », « vous », « votre » ou « vos ») accepte les présentes Conditions.
## 1. Inscription et éligibilité
Vous devez fournir des informations complètes et exactes concernant votre candidature, votre identité, votre situation fiscale et vos paiements. Nous pouvons accepter ou refuser une candidature, ainsi que suspendre ou exclure un Affilié, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Programme, faire respecter les présentes Conditions ou nous conformer à la loi. L’admission au Programme ne crée aucune relation de travail, de mandat, de franchise, de partenariat ou de coentreprise.
## 2. Parrainages éligibles
Un parrainage éligible désigne un nouveau client qui accède à https://acme.com au moyen d’un lien d’Affilié autorisé, réalise une transaction payante éligible et est attribué à l’Affilié conformément aux présentes Conditions. Les transactions frauduleuses, annulées, remboursées, contestées, enregistrées en double ou autrement invalides ne sont pas éligibles.
Les clients existants ne sont pas éligibles sauf exception approuvée par écrit. Les auto-parrainages sont interdits, y compris les achats effectués pour votre propre usage ou par l’intermédiaire d’une entité que vous contrôlez.
## 3. Attribution
Nous utilisons un modèle d’attribution au dernier clic avec une durée d’attribution de 30 jours. Un parrainage n’est éligible que lorsque nos données de suivi associent le client à l’Affilié pendant cette période. Les paramètres du navigateur, les cookies bloqués, les identifiants supprimés, les changements d’appareil et les liens mal formatés peuvent empêcher l’attribution. Nos données de suivi font foi dès lors qu’elles sont tenues à jour et que les règles sont appliquées de manière cohérente.
## 4. Commission
La commission standard est de 25 % des revenus nets éligibles pendant un maximum de 12 mois à compter du premier paiement éligible du client. La commission est calculée sur les revenus nets effectivement perçus par nos soins, à l’exclusion des taxes, avoirs, remises, remboursements, contestations, annulations de paiement et de tout autre montant exclu indiqué dans l’offre applicable.
Nous pouvons publier des taux différents pour certains produits, campagnes ou groupes d’Affiliés. Le taux affiché dans le portail des Affiliés ou confirmé par écrit pour le parrainage concerné prévaut.
## 5. Validation, remboursements et annulations
La commission peut rester en attente pendant la validation de la transaction et jusqu’à l’expiration de toute période de remboursement applicable. Si la transaction sous-jacente est remboursée, annulée, contestée, frauduleuse ou autrement invalidée, la commission correspondante peut être annulée. Lorsque la loi le permet, le montant correspondant peut être déduit d’un solde futur.
## 6. Paiements
Les soldes éligibles sont vérifiés chaque mois avant leur paiement. Le seuil minimal de paiement est de 50,00 $US. Un solde valide inférieur à ce seuil est reporté jusqu’à ce qu’il soit atteint. Le calendrier de paiement peut dépendre des vérifications, de la disponibilité des services bancaires, des documents fiscaux et de la résolution des transactions en attente ou contestées.
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos coordonnées de paiement ainsi que des impôts, déclarations, frais ou obligations découlant des sommes reçues, sauf si la loi nous impose de les retenir ou de les déclarer.
## 7. Règles de promotion
- La publicité payante utilisant un lien d’Affilié est interdite sans notre accord écrit.
- Les enchères sur les noms, marques, produits ou domaines associés à Acme, ainsi que sur des termes susceptibles de créer une confusion, sont interdites.
- Les sites de coupons, de bons plans, de fidélité et de cashback ne peuvent pas promouvoir le Programme sans notre accord écrit.
- Les messages non sollicités en masse, les redirections trompeuses, le dépôt forcé de cookies, les logiciels publicitaires, les clics forcés, les cadres masqués, les faux avis, les allégations trompeuses, l’usurpation d’identité et toute promotion illicite sont interdits.
- Les liens d’Affilié ne peuvent pas être placés sur un contenu illicite, contrefaisant, haineux, sexuellement exploitatif ou raisonnablement susceptible de nuire aux clients ou à la Société.
## 8. Mentions et déclarations
Vous devez indiquer clairement et de manière visible votre relation commerciale avec la Société chaque fois que les règles applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs ou de témoignages, ou encore les règles de la plateforme utilisée, l’exigent.
Vous devez décrire avec exactitude la Société et ses produits, n’utiliser que des allégations que vous pouvez justifier et éviter toute promesse portant sur des résultats ou fonctionnalités que nous n’avons pas autorisés.
## 9. Propriété intellectuelle
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser les liens et éléments de marque approuvés du Programme uniquement afin de promouvoir les produits éligibles conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas modifier nos marques, enregistrer des noms ou domaines susceptibles de créer une confusion, concéder les éléments en sous-licence ni laisser entendre que la Société vous soutient ou vous recommande au-delà de votre participation au Programme.
## 10. Confidentialité et données
Les informations non publiques du Programme, les informations relatives aux clients, les données de sécurité et les informations commerciales doivent être protégées et utilisées uniquement dans le cadre de la participation au Programme. Vous devez respecter les lois applicables en matière de confidentialité, de marketing et de protection des données et ne pouvez pas collecter de votre propre initiative des données sensibles sur les clients au moyen d’un lien d’Affilié.
## 11. Suspension et résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment. Nous pouvons suspendre le suivi ou les paiements pendant l’examen d’une suspicion de fraude, d’abus, de manquement ou de risque juridique. En cas de résiliation, vous devez cesser de vous présenter comme Affilié et d’utiliser les éléments du Programme. Les commissions validées acquises avant la résiliation restent soumises aux présentes Conditions, notamment aux règles de remboursement et d’annulation.
## 12. Exclusions de garantie et responsabilité
Le Programme est fourni « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni trafic, ni conversion, ni commission, ni suivi ininterrompu, ni disponibilité continue d’une offre. Dans les limites autorisées par la loi, aucune partie n’est responsable envers l’autre des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs découlant du Programme, notamment des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de données.
## 13. Modifications
Nous pouvons modifier le Programme, les taux de commission, les produits éligibles ou les présentes Conditions. Les modifications importantes ne produisent d’effet que pour l’avenir, après notification via le portail des Affiliés, par e-mail ou sur le site du Programme, sauf lorsqu’une modification immédiate est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude ou le respect de la loi. Lorsque la loi le permet, la poursuite de la participation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation.
## 14. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par les lois de France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les questions relatives au Programme peuvent être envoyées à partners@acme.com.
---
Ce document généré constitue un point de départ opérationnel général et non un conseil juridique. Faites-le examiner et adapter par un juriste qualifié avant sa publication.
Ce générateur fournit un point de départ opérationnel général et ne constitue pas un conseil juridique. Faites examiner le document par un juriste qualifié pour votre entreprise et les juridictions concernées avant de le publier.
